ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE
SIREN 314036898
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Ardèche
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 314036898 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE ?
ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE figurent dans la base publique ACCO.