CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

SIREN 313976383
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 83/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 78/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Activités financières et d'assurance
  • Département : Martinique

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord relatif à la mise en oeuvre du forfait mobilités durables au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de la Martinique et de la GuyaneIndemnités (dont kilométrique)885 jours (2029-01-31)
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération extraconventionnelle (REC)Système de rémunération (autres qu'évolution)123 jours (2026-12-31)
Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation des astreintes et interventions exceptionnelles et régulières au crédit agricole de la Martinique et de la GuyaneSystème de rémunération (autres qu'évolution)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 313976383 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE ?
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE a publié une note de 83 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.