ASS D ACTION EDUCATIVE PRES TRIBUNAL POUR ENFANTS (A.A.E)
SIREN 313944068
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Martinique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS D ACTION EDUCATIVE PRES TRIBUNAL POUR ENFANTS (A.A.E) est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 313944068 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASS D ACTION EDUCATIVE PRES TRIBUNAL POUR ENFANTS (A.A.E) a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ASS D ACTION EDUCATIVE PRES TRIBUNAL POUR ENFANTS (A.A.E) figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.