FAURE - VERCORS
SIREN 313710832
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 81/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Isère
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autre, précisez | 1553 jours (2030-11-30) |
| UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE | Egalité salariale F/H | 1306 jours (2030-03-28) |
| UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/02/22 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FAURE - VERCORS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 313710832 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FAURE - VERCORS ?
FAURE - VERCORS a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FAURE - VERCORS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FAURE - VERCORS figurent dans la base publique ACCO.