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COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

SIREN 313351363
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Absente du millésime 2025

Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Seine-Maritime

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique1746 jours (2031-06-11)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 313351363 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES figurent dans la base publique ACCO.

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