LOG XL VETEMENTS
SIREN 312911845
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Maine-et-Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS | Compte épargne temps | 1219 jours (2029-12-31) |
| ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS | Autres dispositions emploi | 903 jours (2029-02-18) |
| ACCORD RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2026 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 213 jours (2027-03-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LOG XL VETEMENTS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 312911845 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LOG XL VETEMENTS ?
LOG XL VETEMENTS a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
LOG XL VETEMENTS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LOG XL VETEMENTS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.