CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
SIREN 312617046
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 83/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : La Réunion
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autre, précisez | 1584 jours (2030-12-31) |
| Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2026 | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1559 jours (2030-12-06) |
| Accord sur les modalités d’application de la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction (PEEC agricole ou 1% logement) à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion et de Mayotte | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT SUR LES MODALITES D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (PEEC ou 1% LOGEMENT) A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE REUNION MAYOTTE | Autre, précisez | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 312617046 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE ?
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.