ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
SIREN 312454838
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 86/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Pas-de-Calais
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Durée collective du temps de travail | 212 jours (2027-03-31) |
| Accord établissement relatif à la durée quotidienne du travail à l'EHPAD AQUARELLE | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 184 jours (2027-03-03) |
| Accord relatif au développement de la qualité de vie et des conditions de travail, et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | Egalité salariale F/H | 122 jours (2026-12-31) |
| Avenant à l'accord d'établissement relatif à la durée quotidienne dans le service de Cardiologie du Centre de Réadaptation Fonctionnelle "Les Hautois" | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 122 jours (2026-12-31) |
| ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL LES MARRONNIERS SECTEUR DE PSYCHIATRIE 62G13 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | échu 2026-05-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 312454838 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE ?
ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE a publié une note de 86 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE figurent dans la base publique ACCO, dont 4 arrivent à terme dans les douze mois.