AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE

SIREN 311473649
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 96/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 87/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Vaucluse

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2026Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)199 jours (2027-03-18)
AVENANTForfaits (en heures, en jours)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 311473649 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE ?
AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE a publié une note de 96 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.