OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
SIREN 309802205
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
11 accord(s) déposé(s), 9 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Egalité salariale F/H | 828 jours (2028-12-05) |
| ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL | Travailleurs handicapés | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE | PERCO et PERCOI | 123 jours (2026-12-31) |
| PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES | Egalité salariale F/H | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2026-01-31 |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-12-31 |
| ACCORD | Travailleurs handicapés | échu 2024-12-31 |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2024-12-31 |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD | Compte épargne temps | sans terme |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2024-01-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 309802205 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE ?
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE a-t-elle des accords collectifs ?
11 accord(s) d’entreprise déposé(s) par OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.