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DELTA PLUS SERVICES

SIREN 309585693
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 94/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Commerce et réparation automobile
  • Département : Vaucluse
  • Index déclaré par l’unité économique et sociale : UES DELTA PLUS, DELTA PLUS SERVICES, FROMENT

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L’UES PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 -Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)123 jours (2026-12-31)
ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L’UES PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 -Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)échu 2025-12-31

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

DELTA PLUS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 309585693 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de DELTA PLUS SERVICES ?
DELTA PLUS SERVICES a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
DELTA PLUS SERVICES a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DELTA PLUS SERVICES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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