SOCIETE PLEIN SOLEIL
SIREN 309516680
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Hérault
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise portant sur la modification du décompte du tramps de travail du personnel de la clinique plein soleil | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| Accord d'entreprise portant sur les forfaits jours | Forfaits (en heures, en jours) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 309516680 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SOCIETE PLEIN SOLEIL a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
SOCIETE PLEIN SOLEIL figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
SOCIETE PLEIN SOLEIL a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE PLEIN SOLEIL figurent dans la base publique ACCO.