UNIFORMATION
SIREN 309065043
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 97/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 96/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Autres activités de services
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
15 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS | GPEC | 655 jours (2028-06-15) |
| AVENANT NUMÉRO 1 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 4 MAI 2021 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRES | Indemnités (dont kilométrique) | 31 jours (2026-09-30) |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-04-07 |
| ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
| AVENANT N° 2 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 16 DECEMBRE 2022, MODIFIE PAR L'AVENANT N° 1 DU 15 OCTOBRE 2024 | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS DE COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-12-31 |
| PROCÈS-VERBAL DE CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 - ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-12-31 |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-12-31 |
| AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 DECEMBRE 2012 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES », MODIFIE PAR AVENANTS LE 31/03/2017, LE 20/12/2017 ET LE 16/12/2022 | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| AVENANT NUMÉRO 1 À L’ACCORD COLLECTIF DU 13 DÉCEMBRE 2024 SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) | Compte épargne temps | sans terme |
| REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 8 MARS 2013 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES SALARIES ISSUS D'HABITAT FORMATION | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
et 3 autre(s)
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
UNIFORMATION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 309065043 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de UNIFORMATION ?
UNIFORMATION a publié une note de 97 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
UNIFORMATION a-t-elle des accords collectifs ?
15 accord(s) d’entreprise déposé(s) par UNIFORMATION figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.