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VMC PECHE

SIREN 306678954
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 87/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Territoire de Belfort

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
NAO 2026 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de la qualité de vie et des conditions de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partaEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)123 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

VMC PECHE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 306678954 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de VMC PECHE ?
VMC PECHE a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
VMC PECHE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par VMC PECHE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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