SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES
SIREN 305756413
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 91/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIES EXPERIMENTES EN CONSIDERATION DE LEUR AGE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SEPR LE PONTET | Autre, précisez | 905 jours (2029-02-20) |
| AVENANT | Retraite complémentaire - supplémentaire | 305 jours (2027-07-01) |
| ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE SEPR | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant accord collectif d'établissement relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais médicaux au sein de l'établissement SEPR Le Pontet | Couverture complémentaire santé - maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SEPR LE PONTET | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2026-07-01 |
| Accords collectif relatif aux garanties complémentaires et remboursements de frais médicaux | Couverture complémentaire santé - maladie | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 305756413 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES ?
SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.