COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)
SIREN 304914062
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Morbihan
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL 2026 | Autre, précisez | 1666 jours (2031-03-23) |
| Avenant 4 à l’accord relatif au rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT) | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 304914062 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) ?
COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.