GROUPEMENT PETROLIER AVIATION
SIREN 304747223
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES DE FIN DE CARRIERE TOTAL ET A TEMPS PARTIEL POUR LES SENIORS EN QUARTS POSTES | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 62 jours (2026-10-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
GROUPEMENT PETROLIER AVIATION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 304747223 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
GROUPEMENT PETROLIER AVIATION a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
GROUPEMENT PETROLIER AVIATION figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
GROUPEMENT PETROLIER AVIATION a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GROUPEMENT PETROLIER AVIATION figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.