OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON
SIREN 304614084
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 95/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Enseignement
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 366 jours (2027-08-31) |
| Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles | 1 jours (2026-08-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 304614084 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON ?
OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON a publié une note de 95 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.