INOVIE BIOMEDILAB

SIREN 304498702
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 93/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Pyrénées-Orientales

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

5 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDEgalité salariale F/H1429 jours (2030-07-29)
Accord d’entreprise sur la prévention des risques professionnels, de la promotion de la santé au travail et de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail incluant le télétravail et le droit d’expressionPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)1219 jours (2029-12-31)
ACCORDGPEC854 jours (2028-12-31)
ACCORDEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)295 jours (2027-06-21)
AVENANT DE REVISION N° 1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 18 DECEMBRE 2014 INOVIE BIOMEDILABDurée collective du temps de travailsans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

INOVIE BIOMEDILAB est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 304498702 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de INOVIE BIOMEDILAB ?
INOVIE BIOMEDILAB a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
INOVIE BIOMEDILAB a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par INOVIE BIOMEDILAB figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.