SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES
SIREN 304217243
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Seine-Maritime
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE(CSE) | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1304 jours (2030-03-26) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 304217243 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES ?
SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES figurent dans la base publique ACCO.