CMC

SIREN 303754295
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 96/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 64/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Commerce et réparation automobile
  • Département : Paris

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1ER FEVRIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025 RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DANS LES MAGASINS SITUES DANS LES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALESTravail du dimancheéchu 2025-12-31
ACCORD ENCADRANT LE RECOURS AU TELETRAVAIL ET SA MISE EN OEUVRE AU SEIN DE LA MAISON AGNES BIndemnités (dont kilométrique)sans terme
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU CONGE DE PROCHE AIDANT ET LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA MAISON AGNES B.Dispositifs don de jour et jour de solidaritésans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CMC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 303754295 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CMC ?
CMC a publié une note de 96 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CMC a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CMC figurent dans la base publique ACCO.