BURDA DRUCK FRANCE
SIREN 303742878
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Haut-Rhin
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 1737 jours (2031-06-02) |
| Accord pour la prévention des risques et la réduction de la pénibilité | Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) | 887 jours (2029-02-02) |
| Accord en vue de favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 887 jours (2029-02-02) |
| Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme femme | Egalité salariale F/H | 880 jours (2029-01-26) |
| ACCORD | PPVE | 334 jours (2027-07-30) |
| Procès verbal de fin de négociation annuelle L2242-8 et suivants | Système de prime (autre qu'évolution) | 156 jours (2027-02-02) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BURDA DRUCK FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 303742878 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de BURDA DRUCK FRANCE ?
BURDA DRUCK FRANCE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
BURDA DRUCK FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BURDA DRUCK FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.