Solvenda

SOCIETE PALL FRANCE

SIREN 303494165
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 83/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 86/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Commerce et réparation automobile
  • Département : Yvelines

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENTRetraite complémentaire - supplémentaire243 jours (2027-04-30)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

SOCIETE PALL FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 303494165 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE PALL FRANCE ?
SOCIETE PALL FRANCE a publié une note de 83 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE PALL FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE PALL FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

Guides liés