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ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION

SIREN 303323893
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index inférieur à 75

Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Note publiée : 72/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 81/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Département : Aube

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDSystème de prime (autre qu'évolution)854 jours (2028-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 303323893 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION ?
ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION a publié une note de 72 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION figurent dans la base publique ACCO.

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