INSTITUT DE L'ELEVAGE
SIREN 302984158
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD INSTITUANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E) DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 452 jours (2027-11-25) |
| ACCORD INSTITUANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ET INTEGRANT LE FORFAIT MOBILITE DURABLE | Indemnités (dont kilométrique) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2015 ET SES AVENANTS FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE - INVALIDITE - DECES » DE L’INSTITUT DE L’ELEVAGE | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 20 FEVRIER 2007 ET SES AVENANTS FORMALISANT LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
INSTITUT DE L'ELEVAGE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 302984158 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de INSTITUT DE L'ELEVAGE ?
INSTITUT DE L'ELEVAGE a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
INSTITUT DE L'ELEVAGE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par INSTITUT DE L'ELEVAGE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.