GROUPE SOS SANTE
SIREN 302891114
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 86/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Moselle
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier au titre de l'année 2025 | Evolution des primes | 1644 jours (2031-03-01) |
| ACCORD D’ADAPTATION | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 1584 jours (2030-12-31) |
| Avenant temporaire à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein du groupe SOS Santé en date du 2 juin 2023 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord relatif aux congés payés | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| ACCORD | Egalité salariale F/H | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
GROUPE SOS SANTE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 302891114 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de GROUPE SOS SANTE ?
GROUPE SOS SANTE a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
GROUPE SOS SANTE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GROUPE SOS SANTE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.