ASSOCIATION DE TOURAINE EDUCATION ET CULTURE
SIREN 302823786
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 83/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 70/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Enseignement
- Département : Indre-et-Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION DE TOURAINE EDUCATION ET CULTURE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 302823786 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION DE TOURAINE EDUCATION ET CULTURE ?
ASSOCIATION DE TOURAINE EDUCATION ET CULTURE a publié une note de 83 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOCIATION DE TOURAINE EDUCATION ET CULTURE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION DE TOURAINE EDUCATION ET CULTURE figurent dans la base publique ACCO.