AGDUC
SIREN 302701040
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Isère
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 7 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN ACCORD RELATIF A L'ASSIETTE DE CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES 2026 | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 123 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES 2026 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE | Couverture complémentaire santé - maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE REVALORISATION SALARIALE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 07/12/99 | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2024-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AGDUC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 302701040 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de AGDUC ?
AGDUC a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
AGDUC a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AGDUC figurent dans la base publique ACCO, dont 6 arrivent à terme dans les douze mois.