UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE
SIREN 302558622
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 76/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Drôme
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Egalité salariale F/H | 854 jours (2028-12-31) |
| UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 302558622 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE ?
UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE a publié une note de 76 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.