ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 302494398
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 82/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Ille-et-Vilaine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN ACCORD CONCERNANT LES PRIMES TUTEURS STAGES ET COOPTATION | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| UN AVENANT N°2_AU C.E.T_2025 | Compte épargne temps | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 302494398 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.