NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
SIREN 302079462
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 90/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 90/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | Compte épargne temps | 1037 jours (2029-07-02) |
| ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ACTIVATION DES JOURS FERIES DE L’USINE DE MARCONNELLE | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Un Avenant n°3 à l’Accord relatif à l’évolution de la durée et de l’organisation du temps de travail des équipes postées (production & maintenance) et des services logistique et qualité du 21 novembre 2022 (T02722003541) | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE NESTLE PURINA PETCARE FRANCE SAS | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 302079462 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de NESTLE PURINA PETCARE FRANCE ?
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE a publié une note de 90 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.