SAFRAN ELECTRICAL & POWER
SIREN 301501391
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Haute-Garonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1548 jours (2030-11-25) |
| Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels | GPEC | 854 jours (2028-12-31) |
| ACCORD | Durée collective du temps de travail | 124 jours (2027-01-01) |
| Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 62 jours (2026-10-31) |
| Avenant numéro 1 relatif à l'accord d'établissement sur les modalités d'application des horaires variables individualisés | Durée collective du temps de travail | échu 2026-06-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SAFRAN ELECTRICAL & POWER est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 301501391 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SAFRAN ELECTRICAL & POWER ?
SAFRAN ELECTRICAL & POWER a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SAFRAN ELECTRICAL & POWER a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAFRAN ELECTRICAL & POWER figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.