DSV AIR & SEA SAS

SIREN 300961018
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Absente du millésime 2025

Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Millésime précédent (2024) : 88/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Transports et entreposage
  • Département : Hauts-de-Seine

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
DSV AIR & SEA Procès-Verbal d’accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)123 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

DSV AIR & SEA SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 300961018 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
DSV AIR & SEA SAS a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
DSV AIR & SEA SAS figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
DSV AIR & SEA SAS a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DSV AIR & SEA SAS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.