ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES
SIREN 300325792
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Orne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 300325792 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES ?
ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.