OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
SIREN 278708516
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 92/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 91/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Haute-Vienne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| MISE EN PLACE D'UN PLAN DE PROGRESSION SALARIALE A LIMOGES HABITAT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES | Evolution des primes | 944 jours (2029-03-31) |
| ACCORD RELATIF A LA NON DISCRIMINATION PAR L'AGE ET L'EMPLOI DES SENIORS A LIMOGES HABITAT | Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) | 910 jours (2029-02-25) |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ANNUEL | Forfaits (en heures, en jours) | 854 jours (2028-12-31) |
| ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL | Télétravail | 762 jours (2028-09-30) |
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 278708516 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE ?
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE a publié une note de 92 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE figurent dans la base publique ACCO.