OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
SIREN 278100011
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Tarn
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Relatif au régime prévoyance | Prévoyance collective, autre que santé maladie | 950 jours (2029-04-06) |
| Relatif au régime frais de santé | Couverture complémentaire santé - maladie | 950 jours (2029-04-06) |
| Relatif aux salaires effectifs | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2026 | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 278100011 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN ?
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.