CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MOSELLE
SIREN 185722030
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index inférieur à 75
Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Note publiée : 63/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 91/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Autres activités de services
- Département : Moselle
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique Élections du CSE Chambre d’agriculture de la Moselle | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2025-10-10 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MOSELLE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 185722030 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MOSELLE ?
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MOSELLE a publié une note de 63 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MOSELLE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MOSELLE figurent dans la base publique ACCO.