CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIREN 130022718
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 76/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 75/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Autres activités de services
- Département : Nord
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT, AU PERIMETRE ET AUX ACTEURS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1303 jours (2030-03-25) |
| ACCORD REGIONAL DE LA CCI REGION HAUTS-DE-FRANCE PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE ET SES MODALITES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-07-30 |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-06-13 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 130022718 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE ?
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE a publié une note de 76 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE figurent dans la base publique ACCO.