PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE
SIREN 095750311
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Yonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE PCSF | Forfaits (en heures, en jours) | sans terme |
| Un Accord d'entreprise de substitution portant sur les congés d'ancienneté et les jours | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| UN ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF BE IN POUR L ANNEE 2025 | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-11-30 |
| Un accord d'entreprise de substitution portant sur la medaille d'honneur du travail au sein de PCSF | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 095750311 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE ?
PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE figurent dans la base publique ACCO.