CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD
SIREN 086920394
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Tarn
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord Relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Egalité salariale F/H | 854 jours (2028-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 086920394 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD ?
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD figurent dans la base publique ACCO.