LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL
SIREN 085581494
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 87/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Loiret
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1249 jours (2030-01-30) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 296 jours (2027-06-22) |
| Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-04-17 |
| Avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) du 10/09/2021 | Compte épargne temps | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 085581494 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL ?
LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.