DALKIA FROID SOLUTIONS

SIREN 066201120
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 87/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Maine-et-Loire

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD DE METHODES 2026-2029Droit syndical, IRP, expression des salariés1219 jours (2029-12-31)
AVENANTSystème de prime (autre qu'évolution)sans terme
ACCORD NAO 2026Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)sans terme
Accord d’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

DALKIA FROID SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 066201120 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de DALKIA FROID SOLUTIONS ?
DALKIA FROID SOLUTIONS a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
DALKIA FROID SOLUTIONS a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DALKIA FROID SOLUTIONS figurent dans la base publique ACCO.