TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN 065200339
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Construction
- Département : Maine-et-Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF A L'EGLITE HOMMES FEMMES | Autres dispositions Egalité professionnelle | 220 jours (2027-04-07) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 065200339 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE ?
TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.