LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE
SIREN 060800968
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Bouches-du-Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | 458 jours (2027-12-01) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 060800968 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE ?
LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE figurent dans la base publique ACCO.