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SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS

SIREN 026320093
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Transports et entreposage
  • Département : Lot-et-Garonne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
ACCORDSystème de prime (autre qu'évolution)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 026320093 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS ?
SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS figurent dans la base publique ACCO.

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