GAEC LES PRES DE L'ILLET
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance de la présidente du Tribunal judiciaire de RENNES homologuant le procès-verbal de conciliation en matière de règlement amiable agricole - Ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de RENNES en date du 19 août 2026 homologuant le procès-verbal de conciliation en matière de règlement amiable agricole concernant le G.A.E.C. GAEC LES PRES DE L'ILLET, identifié au RCS de RENNES sous le n°819 048 018, élevage de vaches laitières, sis 27 La Haute Bergère 35250 MOUAZE. L'ordonnance est déposée au greffe des règlements amiables agricoles du Tribunal judiciaire de RENNES où tout intéressé peut en prendre connaissance." - N° RG : 25/00015
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de GAEC LES PRES DE L'ILLET ?
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Guides liés
Autres défaillances dans le Ille-et-Vilaine
- AS CONCEPTION Dépôt de l'état des créances
- FER EXPERT Sauvegarde
- GCR Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- EURL JAN Dépôt de l'état des créances
- ETABLISSEMENTS GUINE Dépôt de l'état des créances
- S.H.G. Dépôt de l'état des créances