GAEC LES PRES DE L'ILLET
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance
Ordonnance de la présidente du Tribunal judiciaire de RENNES homologuant le procès-verbal de conciliation en matière de règlement amiable agricole - Ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de RENNES en date du 19 août 2026 homologuant le procès-verbal de conciliation en matière de règlement amiable agricole concernant le G.A.E.C. GAEC LES PRES DE L'ILLET, identifié au RCS de RENNES sous le n°819 048 018, élevage de vaches laitières, sis 27 La Haute Bergère 35250 MOUAZE. L'ordonnance est déposée au greffe des règlements amiables agricoles du Tribunal judiciaire de RENNES où tout intéressé peut en prendre connaissance." - N° RG : 25/00015
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
GAEC LES PRES DE L'ILLET est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de GAEC LES PRES DE L'ILLET ?
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