Jugement de faillite personnelle
RENNES DONELIERE
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M CHEMET Frédéric pour une durée de 7 ANS ans.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de RENNES DONELIERE. Autour : défaillances à Trignac.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RENNES DONELIERE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Jugement de faillite personnelle » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Loire-Atlantique
- MAISON BAGARRE Dépôt de l'état des créances
- BERNY Dépôt de l'état des créances
- PAINMIEL Dépôt de l'état des créances
- AGENCE CULTURELLE BRETONNE DE LOIRE ATLANTIQUE MORVAN LEBESQUE Autre jugement et ordonnance
- CHERBAL, Aïssam Autre jugement et ordonnance
- HARMONIE FORMATION Autre arrêt de la Cour d'Appel