HARMONIE FORMATION
SIREN 914078241
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
2026-08-02
Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 7 juillet 2026 Déclare irrecevable l'appel formé le 19/01/2026
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
HARMONIE FORMATION est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 914078241, la plus récente étant un(e) Autre arrêt de la Cour d'Appel le 2026-08-02.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de HARMONIE FORMATION ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
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