TOITURE ARTISANALE

SIREN 802972828

TOITURE ARTISANALE (SIREN 802972828), établie à Samer (62830), relève du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 9 août 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 9 août 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 15 juillet 2026.

Défaillances à Samer Défaillances dans le Pas-de-Calais

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-09

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

TOITURE ARTISANALE est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 802972828. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 9 août 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TOITURE ARTISANALE ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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